Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et d'annulation applicables à l'ensemble des prestations et produits proposés par DOYEN Laura, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 80270015300025, exerçant sous la marque Douceur et Soutien.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.douceuretsoutien.com ou la plateforme Systeme.io.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées par Douceur et Soutien comprennent notamment :

• Consultations à distance (sommeil, parentalité) : analyse préliminaire, visioconférence, compte rendu écrit, suivi WhatsApp
• Consultations en présentiel (réflexes archaïques) à Noisy-le-Grand
• Programmes en ligne (vidéos, PDF, supports téléchargeables)
• Webinaires et masterclasses (en direct ou en replay)
• Formations professionnelles (en ligne ou en présentiel)

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Article 4 – Réservation et paiement

Consultations à distance (sommeil, parentalité) :
La réservation s'effectue via le site www.douceuretsoutien.com ou la plateforme Systeme.io. Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation pour confirmer la place. Aucune réservation n'est définitive sans paiement.

Consultations en présentiel (réflexes archaïques) :
Un acompte de 20 € est demandé lors de la prise de rendez-vous. Le solde est réglé le jour de la consultation, par chèque ou en espèces.

Les paiements en ligne sont sécurisés via les plateformes utilisées (Systeme.io, Stripe ou équivalent).

Article 5 – Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à : contact@douceuretsoutien.com en indiquant clairement votre demande de rétractation, votre nom et la date de commande.

Exceptions — le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Programmes en ligne, ebooks et contenus numériques dont l'accès a été accordé immédiatement après paiement, avec accord exprès du client (article L.221-28 du Code de la consommation)
• Webinaires et masterclasses en direct dont la date a déjà eu lieu
• Consultations dont la prestation a déjà commencé, avec accord exprès du client

Dans ces cas, il vous sera demandé de cocher une case confirmant votre renonciation au droit de rétractation avant tout accès au contenu.

Article 6 – Annulation et remboursement

Annulation par le client — consultations à distance :

• Annulation plus de 72h avant le rendez-vous : remboursement intégral ou report
• Annulation entre 48h et 72h : avoir valable 3 mois
• Annulation moins de 48h avant le rendez-vous : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (maladie avec justificatif)

Annulation par le client — consultations en présentiel :
Toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous entraîne la perte de l'acompte de 20 €.

Annulation par le prestataire :
En cas d'indisponibilité exceptionnelle de ma part, la consultation sera reportée à une date convenue ensemble ou remboursée intégralement.

Produits numériques et programmes en ligne :
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès au contenu accordé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Suivi WhatsApp

Le suivi WhatsApp inclus dans certains accompagnements est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les messages sont traités avec une réponse sous 24h ouvrées.

Ce suivi est strictement personnel et non transférable. Il ne peut pas être cédé à un tiers.

En cas d'utilisation abusive ou inappropriée (messages irrespectueux, demandes hors champ de la prestation), Douceur et Soutien se réserve le droit de mettre fin au suivi sans remboursement.

Article 8 – Produits numériques

Les programmes en ligne, ebooks et contenus téléchargeables proposés par Douceur et Soutien sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien envoyé par email ou directement via la plateforme utilisée.

En achetant un produit numérique, l'acheteur reconnaît que :

• Il s'agit d'un produit à visée éducative, non médical
• Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès accordé
• Le contenu est protégé par le droit d'auteur — toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite

Article 9 – Webinaires et formations en ligne

Les webinaires et masterclasses sont accessibles en direct via lien de visioconférence et/ou en replay lorsque cela est précisé.

L'inscription est définitive après paiement. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf annulation du webinaire par l'organisatrice, auquel cas un remboursement intégral sera proposé.

Il est strictement interdit d'enregistrer, diffuser ou revendre les vidéos ou supports partagés sans autorisation préalable écrite.

Article 10 – Limites de responsabilité

Les conseils, outils et informations partagés dans les programmes, webinaires et consultations ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou paramédical.

En cas de doute sur la santé ou le développement de l'enfant, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

Douceur et Soutien s'engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Chaque enfant et chaque famille étant uniques, les résultats peuvent varier.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors d'une réservation ou d'un achat sont nécessaires au bon déroulement de la prestation. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : contact@douceuretsoutien.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.